En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 
 

STATUTS

1 – FONDATION DU CLUB
2 – OBJECTIFS DU M.C.A
3 – SIEGE SOCIAL
4 – COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
5 – ADHESION
6 – COTISATIONS
7 – RADIATION D’UN MEMBRE
8 – RESSOURCES FINANCIERES
9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
13 – REGLEMENT INTERIEUR
14 – ASSURANCES
15 – DISSOLUTION

ARTICLE 1: FONDATION DE L’ASSOCIATION :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Moto Club Airbus Nantes ».
La durée de l’association est indéterminée. Toutefois, l’Assemblée Générale extraordinaire pourra décider d’abroger cette durée selon les modalités prévues à l’article 15.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU MOTO CLUB AIRBUS

  • Développer la pratique du pilotage dans un esprit de sécurité optimum
  • Participer aux rallyes touristiques et excursions
  • randonnées (à thèmes)
  • tout terrain suivant demande
  • Tenir à jour une base de données d’informations pour y trouver l’actualité moto
  • les adresses utiles
  • les dates des sorties
  • les essais
  • les bourses d’échanges
  • les promotions d’accessoiristes
  • Constituer une bibliothèque technique suivant l’éventail des cylindrées des adhérents, afin de répondre à leurs attentes.
  • Disposer d’un site Internet à jour
  • Le club proposera en complément de la bibliothèque du Comité d’Etablissement AIRBUS Nantes une documentation issue de fascicules et cartes topographiques, de témoignages, d’expériences vécues d’abonnements à des revues spécialisées, de CD,d'encyclopédies
  • Les décisions d’acquisition feront l’objet d’une acceptation par le bureau. Seuls les membres inscrits pourront emprunter de la documentation. Pour les non-inscrits la consultation sera effectuée sur place uniquement.
  • Assister aux manifestations sportives
  • Participer aux concentrations
  • Faciliter l’accès aux circuits: pilotage, stages de formation (plusieurs niveaux)
  • Sorties à thèmes
  • Séjours d’une semaine ou plus
  • Obtenir des tarifs préférentiels pour les permis, pour les accessoires et pièces détachées chez les motocistes, chez les assureurs
  • Organiser des rencontres avec d’autres motos-club
  • Au sein du Club House implanté au 86bis rue de l’aviation 44340 BOUGUENAIS : Organiser des séances d’entretien, de mécanique (initiation), Prévoir des permanences, Prêt de matériel d’entretien, Location de remorques, barnums… à tarif motard

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Un local appartenant à AIRBUS NANTES est mis à la disposition du MCA, il est situé au 86bis rue de l’aviation 44340 BOUGUENAIS
Toutefois les locaux du Comité d’Etablissement AIRBUS Nantes tiennent lieu de siège social(C.E. AIRBUS Nantes BP 81925 44019 NANTES Cedex 1).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (membres du bureau) pris en accord avec le comité d’établissement AIRBUS NANTES et approuvé en assemblée générale.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose des membres du personnel Airbus Nantes, des Ayant droits (conjoints ou enfants ou retraités) ainsi que de membres extérieurs à Airbus parrainés par un membre d’AIRBUS Nantes et satisfaisant aux conditions explicitées à l’article 5.

ARTICLE 5 : ADHESION AU MOTO CLUB AIRBUS NANTES

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et compléter un bulletin d’adhésion.
La section est ouverte à tous les membres du personnel, aux ayants droit du Comité d’Etablissement ayant acquitté leur cotisation.
Les membres extérieurs peuvent être admis au sein du Club sous réserve :

  • qu’ils soient parrainés par un membre d’AIRBUS Nantes,acquittent leur cotisation au Club (majoration en accord avec la convention signée avec le Comité d’Etablissement)
  • ne prétendent à aucune aide financière provenant du Comité d’Etablissement
  • que le pourcentage d’adhérents extérieurs à l’Etablissement n’excède pas 49%

Une sortie découverte est autorisée à toute personne étrangère (au-delà une adhésion au MCA sera demandée).

ARTICLE 6 : COTISATIONS

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration et approuvé en assemblée générale et sera réglé lors de l’inscription. Il sera remis à chaque adhérent une carte de membre.
Chaque adhérent doit participer à au moins 2 activités dans l’année (hors activités circuit).
Pour les ‘’Grands Voyages’’et les séjours de printemps il sera exigé une adhésion précédent l’événement de 2 années.

ARTICLE 7 : RADIATION D’UN MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
  • le décès.
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception (A.R.) à se présenter devant le bureau pour fournir des explications d’usage.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • les subventions de l’état, des départements et des communes, des sponsors éventuels
  • les subventions du Comité d’Etablissement Airbus Nantes
  • les cotisations des membres
  • les sommes encaissées pour les manifestations telles que rassemblement circuits
  • la mise à disposition par le CE et/ou par AIRBUS NANTES de locaux et de moyens

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • Est choisi, par vote, aux deux tiers minimums parmi ses membres d’AIRBUS NANTES. L’association est dirigée par un conseil d’administrateurs, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
  • Les membres sont reéligibles

A l’issue de l’AG, les postes suivants sont attribués par vote :

  • un président (Airbusien), un vice-président
  • un secrétaire (Airbusien), un ou plusieurs secrétaires adjoints
  • un trésorier (Airbusien), un ou plusieurs trésoriers adjoints
  • responsable activités circuit (Airbusien), un secrétaire administratif et/ou plusieurs adjoints
  • un responsable matériel et/ou du club house
  • un correspondant extérieur
  • autant de membres que l’Assemblée Générale élira
  • Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié la première année, ensuite les membres sortants sont renouvelés par tiers

ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • Seuls les membres de droit à jour de leur cotisation ont droit au vote.
  • Le bureau est élu à la majorité simple des présents, par ailleurs, les membres de l’association peuvent proposer leurs
  • services au bureau dans l’accomplissement de sa tâche.
  • Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Tout membre du conseil d’administration qui sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

  • générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Le CE AIRBUS NANTES y est représenté avec voix consultatives.
  • L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et par année civile.
  • Trois semaines, au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire
  • l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Un bon pour pouvoir est inséré à la convocation permettant de se faire représenter au cas où l’adhérent ne peut assister à l’A.G.
  • Le président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Il soumet au vote le rapport moral de l’année écoulée.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’année écoulée à l’approbation de l’assemblée.
  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.
  • Seuls les points soumis à l’ordre du jour seront traités, lors de l’A.G. ordinaire.
  • L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association. Un procès-verbal sera établi

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

  • Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, suivant les formalités prévues par l’article 11, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  • L’assemblée extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.
  • Toute modification des statuts doit être soumise aux membres du bureau du CE.
  • Un procès-verbal sera établi.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il doit être établi en conformité avec les termes de la convention signée conjointement avec le CE AIRBUS NANTES.

ARTICLE 14 : ASSURANCES

Afin de couvrir les activités organisées par le M.C.A.., l’association souscrit chaque année une Assurance Responsabilité Civile(R.C.) Cette assurance ne dispense en aucun cas les adhérents à être à jour de leur assurance moto et doivent également impérativement disposer du permis de conduire correspondant au(x) véhicule(s) qu’ils peuvent être amenés à conduire. Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, l’adhérent ne pourra pas utiliser son véhicule lors de l’activité proposée par le M.C.A.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 au décret du 16 août 1901. En cas de dissolution, l’actif sera reversé au C.E. AIRBUS NANTES qui en disposera.


Date de création : 18/05/2014 • 11:46
Catégorie : Le club - Qui sommes-nous ?


Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !